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Conditions d'Utilisation

Nos conditions générales de service standard qui s'appliquent aux utilisateurs de SignNow.

Accord de Niveau de service (SLA)

Détails sur la disponibilité des services SignNow.

Table des Entités Contractantes

Décrit les entreprises fournisseurs d'airSlate qui contractent avec les utilisateurs.

Politique de Retrait de Contenu

Brevets

Décrit les brevets détenus par airSlate, Inc.

Décrit notre politique sur le contenu et comment signaler les violations présumées de la propriété intellectuelle à airSlate.

Confidentialité

Avis de Confidentialité

Décrit les informations personnelles que nous sommes susceptibles de collecter, la manière dont nous pouvons les utiliser, ainsi que les choix ou droits dont disposent les utilisateurs à leur sujet.

Avis de Confidentialité sur le Recrutement

Détails sur la manière dont nous traitons les informations personnelles des personnes qui participent à notre programme de recrutement.

Avis sur les Cookies

Décrit comment nous utilisons des cookies et d'autres outils de suivi dans nos Services.

Addendum DORA

Notre accord standard avec les entités couvertes en vertu de le Règlement (UE) 2022/2554.

Addendum sur la Protection des données (DPA)

Liste des Sous-traitants

Décrit d'autres entreprises avec lesquelles nous avons des contrats pour fournir nos services aux utilisateurs de SignNow.

Décrit comment nous traitons les informations personnelles pour nous conformer à diverses réglementations sur la protection des données.

Accord d'Associé Commercial (BAA)

Ce document décrit la manière dont les informations de santé protégées (PHI) doivent être traitées entre les utilisateurs d'airSlate et airSlate, Inc., conformément à la loi HIPAA.